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Conditions générales de vente des produits vendus sur My Little Plant. 

Le site internet mylittleplant.fr est édité par l’auto entreprise MYLITTLEPLANT dont le siège social se situe au 21 rue de Port La Blanche 44300 NANTES, inscrite au registre du Commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 977 488 403.

Pour contacter MYLITTLEPLANT vous pouvez vous adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Date de dernière mise à jour 28/01/2020.

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société MYLITTLEPLANT qui propose sur son site une boutique en ligne de vente au détail de produits. 

Article 2 – PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur mylittleplant.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

MYLITTLEPLANT se réserve le droit de modifier le prix des produits figurant sur le site à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Le montant des frais d’expédition sont précisés au Client lors de la validation de sa commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera averti par le biais d’un courriel.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à MYLITTLEPLANT par les fournisseurs de ces produits. MYLITTLE PLANT n’intervient pas dans la conception de ces renseignements. MYLITTLEPLANT ne pourra être tenue responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Les produits demeurent la propriété de MYLITTLEPLANT. Dès lors que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

Le site mylittleplant.fr est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance ou d’un cas de force majeure.

La société MYLITTLEPLANT ne saura être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral consécutif à l’indisponibilité du site.

Article 4 – COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente. 

MYLITTLEPLANT confirmera  cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, MYLITTLEPLANT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MYLITTLEPLANT, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

MYLITTLEPLANT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de MYLITTLEPLANT ne saura être engagée. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client .  

Article 5 – VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande figurant sur le site mylittleplant.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 6 – PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa et Mastercard) grâce au système sécurisé Stripe ou via la plateforme PayPal. Le Client garantit à MYLITTLEPLANT qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site mylittleplant.fr. 

MYLITTLEPLANT ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. MYLITTLEPLANT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par MYLITTLEPLANT. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 7 – REMBOURSEMENT

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MYLITTLEPLANT le retour des produits achetés. 

Pour ce faire, le Client enverra un courriel à l’adresse suivant : [email protected] ou contactera le service clients par téléphone aux coordonnées indiquées sur la page d’accueil du site dans l’onglet “Coordonnées SAV”.

Le Client renverra alors le colis par la Poste à MYLITTLEPLANT sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le coffret doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, à l’adresse suivante: 

Mme Aurélie POTA, 21 rue de Port La Blanche 44300 NANTES.

Le retour se fait aux risques et au frais du Client.

Si le ou les produits achetés ne sont pas retournés par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la commande, le retour est considéré comme nul et le Client doit conserver le produit.

La commande retournée sera remboursée dans un délai maximum de trente 30 jours à compter de sa réception par MYLITTLEPLANT, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Le Client est tenu de notifier à MYLITTLEPLANT toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits cassés, manquants) dans les deux 2 jours suivant la réception du produit.

En cas de rupture de stock, le Client sera remboursé.

Article 8 – RÉTRACTION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant la vente par correspondance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les frais de retour des produits commandés pour remboursement sont à la charge du Client.

Les produits doivent impérativement être retournés à MYLITTLEPLANT à l’adresse précisée dans l’article 7 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, MYLITTLEPLANT remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Article 9 – DISPONIBILITÉ

Les produits visibles sur le Site sont ceux proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Site informera le Client par courrier électronique. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site mylittleplant.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, MYLITTLEPLANT se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. 

Article 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MYLITTLEPLANT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 11 – LIVRAISON

Le service de vente au détail de produits proposé par le Site couvre la zone géographique de la France métropolitaine et les 5 régions d’outre-mer (La Réunion, La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane et Mayotte).

Après réception du courriel de confirmation du paiement par le Client, la Société MYLITTLEPLANT s’engage à assurer la préparation de la commande dans les 2 jours ouvrés.

La Société MYLITTLEPLANT ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi par MYLITTLEPLANT.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’expéditeur un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client qui choisira une date ou une nouvelle adresse pour une 2ème présentation. Si lors de la 2eme présentation le Client est à nouveau absent alors le colis sera déposé dans une agence pendant 10 jours et disponible pour le Client.

A la fin de cette période le colis sera renvoyé à la société MYLITTLEPLANT et le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à MYLITTLEPLANT.

En l’absence de réception de la commande 10 jours après réception du courriel de confirmation du paiement, La Société MYLITTLEPLANT recommande aux Clients de contacter le service client.

En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

Article 12 – GARANTIE

Tous les produits figurant sur le site mylittle.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.  

Article 13 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, MYLITTLEPLANT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de MYLITTLEPLANT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 14 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mylittleplant.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MYLITTLEPLANT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de MYLITTLEPLANT.

Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES

MYLITTLEPLANT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.  

Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site mylittleplant.fr. 

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MYLITTLEPLANT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

Article 14 – ARCHIVAGE PREUVE

MYLITTLEPLANT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de MYLITTLEPLANT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 ARTICLE 15 – PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment MYLITTLEPLANT peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet mylittleplant.fr.

MYLITTLEPLANT jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

ARTICLE 16 –  MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MYLITTLEPLANT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, MYLITTLEPLANT conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. 

ARTICLE 17 –  COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET MY LITTLE PLANT

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et MY LITTLE PLANT seront principalement électroniques (par courriel) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par courriel.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 18 – GÉNÉRALITÉS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Nantes.